{"id":47794,"date":"2024-06-12T23:01:18","date_gmt":"2024-06-12T21:01:18","guid":{"rendered":"edb697b08.hostedwordpress.be\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-09-30T17:48:16","modified_gmt":"2025-09-30T15:48:16","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/edb697b08.hostedwordpress.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales – g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>
  1. \u00c0 propos de nous et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>
    1. Le portail Internet PerfectHair ainsi que la communaut\u00e9 d’achat qui y est int\u00e9gr\u00e9e (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement “site Internet”) sont exploit\u00e9s par PERFECTHAIR BVBA, 2431 LAAKDAL, Huyten 8 et num\u00e9ro d’entreprise 0672.591.466, info@edb697b08.hostedwordpress.be (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s “PerfectHair”, “nous” ou “notre”).<\/li>
    2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 l’offre de tout produit command\u00e9 par le client sur le site de PerfectHair.<\/li>
    3. Les pr\u00e9sentes conditions, y compris les conditions particuli\u00e8res par commande, s’appliquent \u00e0 l’accord entre PerfectHair et son client.<\/li>
    4. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont consid\u00e9r\u00e9es comme formellement et express\u00e9ment accept\u00e9es par le client. Elles s’appliquent \u00e0 l’exclusion des conditions g\u00e9n\u00e9rales du client (m\u00eame si ces conditions contredisent les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res du client), m\u00eame si elles sont plus r\u00e9centes.

      <\/li><\/ol><\/li>
    5. Commande et livraison<\/strong>
      1. Le client est responsable de l’exactitude des donn\u00e9es qu’il met \u00e0 la disposition de PerfectHair. PerfectHair n’a aucune obligation de contr\u00f4le et en cas d’informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes fournies par le client, ce dernier en supportera toutes les cons\u00e9quences (d\u00e9lai de livraison), ainsi que les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directs et indirects et un co\u00fbt administratif afin d’ajuster et de corriger la commande.<\/li>
      2. PerfectHair consacre \u00e9norm\u00e9ment de temps et d’\u00e9nergie \u00e0 fournir au client une information parfaite afin qu’il puisse faire son choix dans les meilleures conditions. Elle s’appuie sur des photos nombreuses et repr\u00e9sentatives et sur une description d\u00e9taill\u00e9e et compl\u00e8te du produit. Le client d\u00e9clare qu’il a fait un choix r\u00e9fl\u00e9chi sur la base du site web et qu’il ne souhaite pas recevoir d’autres informations.<\/li>
      3. Les clients savent qu’ils peuvent \u00e0 tout moment contacter PerfectHair en personne (https:\/\/edb697b08.hostedwordpress.be\/support\/) et demander de plus amples informations sur le produit et des photos suppl\u00e9mentaires. Il est express\u00e9ment demand\u00e9 aux clients de bien r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leur choix compte tenu des cons\u00e9quences qu’il implique<\/li>
      4. Les engagements pris par PerfectHair ne sont contraignants qu’apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de PerfectHair, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le site Internet, suite \u00e0 une commande et un paiement corrects. La communication des prix, tarifs, d\u00e9lais de livraison et conditions de vente n’implique aucun engagement de la part de PerfectHair tant que cette commande n’a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment confirm\u00e9e.<\/li>
      5. La livraison est effectu\u00e9e soit par la remise directe de la marchandise au client, soit par la remise \u00e0 un transitaire ou \u00e0 un transporteur dans les locaux de PerfectHair. Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du client, m\u00eame lorsqu’elles sont exp\u00e9di\u00e9es franco de port. PerfectHair est libre de choisir le transporteur ou l’exp\u00e9diteur.<\/li>
      6. Perfecthair s’efforce de g\u00e9rer parfaitement ses stocks et de les tenir \u00e0 jour en temps r\u00e9el. Cependant, en raison de plusieurs commandes simultan\u00e9es, il peut arriver qu’un article soit en rupture de stock. Dans ce cas, Perfecthair vous remboursera int\u00e9gralement dans les 24 heures suivant la commande et annulera la commande. De plus, Perfecthair ne facture jamais de frais d’annulation au client.

        <\/li><\/ol><\/li>
      7. Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
        1. Le client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours pour r\u00e9voquer le contrat \u00e0 distance sans donner de raisons. Le client ne peut exercer ce droit que dans la mesure o\u00f9 il r\u00e9voque l’ensemble de la commande.<\/li>
        2. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Si le client a pay\u00e9 un montant, PerfectHair le lui remboursera dans les meilleurs d\u00e9lais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9tractation. Ceci est soumis \u00e0 la condition que le produit ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par le commer\u00e7ant ou qu’une preuve concluante du retour complet puisse \u00eatre fournie. Conform\u00e9ment aux dispositions pertinentes du Code \u00e9conomique, le client ne peut exercer son droit de r\u00e9tractation pour la livraison de biens scell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d’hygi\u00e8ne et dont le sceau a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 apr\u00e8s la livraison.
          En brisant le sceau, le client renonce irr\u00e9vocablement \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. Pour des raisons d’hygi\u00e8ne, les marchandises livr\u00e9es ne peuvent plus \u00eatre (r\u00e9)utilis\u00e9es apr\u00e8s le bris du sceau.

          <\/li><\/ol><\/li>
        3. Prix et paiement<\/strong>
          1. Les prix indiqu\u00e9s sur le site web s’entendent hors TVA, mais ne comprennent pas les frais d’emballage et\/ou d’exp\u00e9dition. Si un taux de TVA erron\u00e9 est appliqu\u00e9, PerfectHair peut toujours le corriger et le client en accepte les cons\u00e9quences.<\/li>
          2. La marchandise doit \u00eatre pay\u00e9e, au comptant et sans escompte, avant que PerfectHair ne proc\u00e8de \u00e0 l’exp\u00e9dition de la marchandise. En cas d’absence de paiement, de paiement incomplet ou tardif, PerfectHair se r\u00e9serve le droit de ne pas exp\u00e9dier les produits command\u00e9s et ce, dans l’attente du paiement int\u00e9gral du solde restant d\u00fb.<\/li>
          3. Les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 de PerfectHair jusqu’au paiement int\u00e9gral de leur prix.<\/li>
          4. Si le client choisit d’enlever les marchandises, il doit assurer le paiement int\u00e9gral sur place (en esp\u00e8ces ou par contact bancaire).<\/li>
          5. En cas de non-paiement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance (sous r\u00e9serve d’une d\u00e9rogation fix\u00e9e \u00e0 30 jours apr\u00e8s la date de facturation), les factures impay\u00e9es portent de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable un int\u00e9r\u00eat de retard de 6 % par an.
            En cas de non-paiement injustifi\u00e9 d’une facture, un montant forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 100 \u20ac, est d\u00fb \u00e0 l’autre partie \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats.
            Pour le calcul de ces conditions, chaque mois entam\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme un mois complet. A d\u00e9faut de paiement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, toutes les sommes dues deviennent imm\u00e9diatement exigibles, quelles que soient les facilit\u00e9s de paiement accord\u00e9es ant\u00e9rieurement. En outre, PerfectHair se r\u00e9serve le droit de ne pas fournir d’autres biens et services jusqu’\u00e0 ce que tous les paiements aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s.<\/li>
          6. D\u00e8s que le client manque \u00e0 ses obligations contractuelles, PERFECT HAIR peut de plein droit et sans pr\u00e9avis soit suspendre ses engagements, soit r\u00e9silier le contrat. Ceci s’applique \u00e9videmment aussi au client si PERFECTHAIR ne respecte pas ses obligations contractuelles.

            <\/li><\/ol><\/li>
          7. Garantie<\/strong>
            1. PerfectHair garantit que les produits et\/ou services sont conformes au contrat, aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidit\u00e9 et\/ou d’utilisabilit\u00e9 et aux dispositions l\u00e9gales et\/ou aux r\u00e9glementations gouvernementales en vigueur \u00e0 la date de la conclusion du contrat. En cas d’accord, l’entrepreneur garantit \u00e9galement que le produit est adapt\u00e9 \u00e0 un usage autre que normal.<\/li>
            2. Une garantie accord\u00e9e par PerfectHair, le fabricant ou l’importateur n’enl\u00e8ve rien aux droits et pr\u00e9tentions que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur sur la base du contrat La garantie ne s’applique pas si :
              1. Le consommateur a manipul\u00e9 et\/ou transform\u00e9 lui-m\u00eame ou fait manipuler par des tiers les produits livr\u00e9s ;<\/li>
              2. Les produits livr\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des conditions anormales ou trait\u00e9s de mani\u00e8re n\u00e9gligente ou contraire aux instructions de l’entrepreneur et\/ou aux indications figurant sur l’emballage ;<\/li>
              3. La d\u00e9fectuosit\u00e9 r\u00e9sulte en tout ou en partie de r\u00e9glementations impos\u00e9es ou \u00e0 imposer par les pouvoirs publics sur la nature ou la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s.

                <\/li><\/ol><\/li><\/ol><\/li>
              4. Plaintes<\/strong>
                1. A l’exception des vices cach\u00e9s, toute r\u00e9clamation relative aux marchandises livr\u00e9es ou au service fourni ou \u00e0 la r\u00e9paration doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 PerfectHair par lettre recommand\u00e9e dans les 8 jours de la r\u00e9ception des marchandises et\/ou du service sous peine de nullit\u00e9. Les r\u00e9clamations concernant les d\u00e9fauts visibles et les d\u00e9fauts relatifs aux quantit\u00e9s livr\u00e9es ne sont plus recevables apr\u00e8s la livraison et l’acceptation des marchandises.<\/li>
                2. Les \u00e9carts mineurs ou les nuances de couleur consid\u00e9r\u00e9s comme admissibles dans l’industrie ou techniquement in\u00e9vitables ne peuvent constituer un motif de r\u00e9clamation.<\/li>
                3. En cas de livraison non conforme ou en cas de r\u00e9clamation recevable et fond\u00e9e au titre des vices cach\u00e9s, le client accepte que PerfectHair proc\u00e8de au remplacement des marchandises refus\u00e9es par d’autres \u00e0 ses frais \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 appropri\u00e9e et de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice. Dans ce cas, PerfectHair ne peut normalement pas \u00eatre tenue \u00e0 une indemnisation suppl\u00e9mentaire, ni se voir imposer une autre sanction, \u00e0 moins qu’elle ne soit prouv\u00e9e et qu’elle ne ressorte en principe de la commande. Une livraison non conforme ne peut en principe pas constituer un motif de r\u00e9siliation du contrat.

                  <\/li><\/ol><\/li>
                4. Responsabilit\u00e9<\/strong>
                  1. La responsabilit\u00e9 de PerfectHair ne peut \u00eatre engag\u00e9e lorsque le non-respect de ses engagements est d\u00fb \u00e0 des cas de force majeure et\/ou \u00e0 une cause \u00e9trang\u00e8re. La force majeure suspend le d\u00e9lai de livraison et ne donne en aucun cas droit \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat ou \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.
                    En tout \u00e9tat de cause, les cas suivants sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure (liste non exhaustive) : accidents, bris de mat\u00e9riel, retards ou erreurs du fournisseur, perturbations du trafic, gr\u00e8ves, blocages d’entreprises, lock-out, incendies, probl\u00e8mes de transport, guerres, manque d’\u00e9nergie ou de moyens de transport, mesures gouvernementales impr\u00e9vues et conditions climatiques anormales.

                    <\/li><\/ol><\/li>
                  2. Juridictions comp\u00e9tentes et droit applicable<\/strong>
                    1. Tous les litiges entre PerfectHair et le client seront trait\u00e9s exclusivement par le tribunal de premi\u00e8re instance comp\u00e9tent d’Anvers, division Turnhout, qui appliquera le droit belge.<\/li>
                    2. La nullit\u00e9 \u00e9ventuelle d’une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n’affecte pas l’applicabilit\u00e9 de toutes les autres clauses. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les parties s’engagent \u00e0 remplacer la clause nulle par la clause qui refl\u00e8te le mieux la volont\u00e9 et les intentions r\u00e9elles des parties et l’\u00e9conomie de l’accord.<\/li>
                    3. Les parties conviennent de maintenir le taux de base des montants actualis\u00e9s des taxes juridictionnelles dans tous les cas, y compris le traitement sur opposition.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>

                      Conditions g\u00e9n\u00e9rales – Perfect Hair Training Platform<\/h2>

                      Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 25\/08\/2025<\/strong><\/p>

                      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 l’utilisation de la plateforme de formation en ligne de Perfect Hair<\/strong> (ci-apr\u00e8s ” la Plateforme “).<\/p>

                      1. Applicabilit\u00e9<\/strong><\/li><\/ol>
                          1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 tous les cours, formations et contenus d’apprentissage propos\u00e9s par l’interm\u00e9diaire de la Plateforme.<\/li>
                          2. En s’inscrivant ou en utilisant la plate-forme, l’utilisateur (ci-apr\u00e8s “le participant”) accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>
                            1. Acc\u00e8s et utilisation<\/strong><\/li><\/ol>
                                1. L’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme est accord\u00e9 apr\u00e8s l’inscription et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s le paiement des frais dus.<\/li>
                                2. Les donn\u00e9es de connexion du participant sont strictement personnelles et ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/li>
                                3. Perfect Hair se r\u00e9serve le droit de bloquer temporairement ou d\u00e9finitivement l’acc\u00e8s en cas d’abus ou de violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>
                                  1. Contenu et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li><\/ol>
                                      1. Tous les supports de cours, vid\u00e9os, textes, images, devoirs et autres contenus de la Plateforme sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Perfect Hair ou de ses conc\u00e9dants de licence.<\/li>
                                      2. Il est interdit de copier, de distribuer, d’enregistrer ou de divulguer le mat\u00e9riel de cours, sauf autorisation \u00e9crite expresse de Perfect Hair.<\/li>
                                      3. Les participants ne peuvent utiliser le contenu de l’apprentissage que pour leur propre \u00e9tude et leur d\u00e9veloppement professionnel.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>
                                        1. Paiements et annulations<\/strong><\/li><\/ol>
                                            1. Le prix du cours est toujours clairement indiqu\u00e9 avant l’inscription.<\/li>
                                            2. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 par les moyens de paiement indiqu\u00e9s et avant le d\u00e9but du cours, sauf accord contraire.<\/li>
                                            3. Les participants ont la possibilit\u00e9 de :<\/li><\/ol><\/li><\/ol>